Ce décret fixe les modalités de reconnaissance et de réorientation professionnelle des personnes devenues handicapées suite à leur engagement au service de la nation. Il institue la Médaille de la vaillance pour la patrie, remise annuellement aux civils et militaires ayant accompli des actes de bravoure. Les bénéficiaires et leurs ayants droit obtiennent des avantages sociaux (soins gratuits, réductions scolaires et transports, appui aux projets).