Ce décret fixe les modalités pratiques de fonctionnement des systèmes de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et des données des dossiers passagers (PNR) en RDC. Il institue un Guichet unique pour la collecte et le traitement des données, ainsi qu'une Unité Information Passagers (UIP) composée de plusieurs services de l'État. Les données sont transmises par les compagnies aériennes, croisées avec les bases INTERPOL, et protégées conformément aux lois sur la protection des données.