Ce Décret crée l'Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE), établissement public administratif et technique doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Placée sous la tutelle du Ministre du Numérique, l'ANCE assure la régulation, le contrôle et la promotion de la certification électronique en RDC. Elle gère l'infrastructure à clés publiques, délivre des certificats, règle les litiges et veille à la confiance numérique. L'ANCE est administrée par un Conseil d'administration, une Direction générale et un Collège des Commissaires aux comptes.