Cet arrêté ministériel fixe les conditions d'obtention de l'Avis de Non-Objection (ANO) pour les étrangers exerçant le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital en RDC. Il classe les activités en trois catégories selon le capital social (de 250.000 à 1.000.000 USD). La procédure requiert un dossier complet, analysé par les services compétents. L'ANO est valable 3 ans, renouvelable.