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PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/ SEM/ARR/CJG/OBM/18/2025 du 15 mars 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement d'une Province sanitaire en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement des provinces sanitaires en RDC, en tant qu'entités déconcentrées du niveau intermédiaire. Il définit les structures (Direction provinciale de la santé, Inspection provinciale, BCZS), les établissements de santé (hôpitaux, centres, officines) et leurs missions. Il établit les mécanismes de coordination, de tutelle administrative et de gestion, précise les rôles des acteurs et abroge les dispositions antérieures, dans le cadre de la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle.

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