Ce décret fixe les modalités d'autofinancement des établissements d'enseignement supérieur et universitaire publics et privés agréés en RDC. Il leur permet d'acquérir des ressources financières via des prestations onéreuses (consultances, études, formations continues, valorisation de la recherche, exploitation de brevets, location d'infrastructures, commercialisation de produits, partenariats et mécénat). Les ressources sont réparties entre l'établissement (40 % max) et l'émanation (60 % min).