Ce décret transforme le CEEC en établissement public technique doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Sa mission : expertise, analyse, évaluation et certification des substances minérales en RDC, traçabilité, lutte contre la fraude et suivi des programmes Kimberley et Grands Lacs. Il fixe son organisation (Conseil d'administration, Direction générale, Commissaires aux comptes), ses ressources (taxes, frais, amendes), les règles de tutelle, de gestion financière et de personnel.