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Cet arrêté fixe les spécifications techniques du gaz de pétrole liquéfié (GPL) mis en consommation en RDC. Il définit le GPL comme un mélange de propane et de butane commerciaux, et précise les définitions du butane commercial, du propane commercial et du GPL. L'arrêté interdit la fourniture ou la mise en consommation de GPL dont les caractéristiques physico-chimiques ne respectent pas les normes établies en annexe. Le contrôle est assuré par l'administration et l'Office Congolais de Contrôle.
