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PublicFinances publiques

Loi n° 26/034 du 20 août 2026 relative aux marches boursiers en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Cette loi crée le cadre juridique des marchés boursiers en RDC, comprenant la bourse des valeurs mobilières et la bourse de marchandises. Elle institue l'Autorité des Marchés financiers, établissement public de régulation et de supervision. Elle organise l'appel public à l'épargne, les offres publiques, les intermédiaires financiers (prestataires de services d'investissement, OPCVM, SICAV, FCP), les dépositaires centraux de titres, les chambres de compensation, les banques de règlement et les agences de notation.

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