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PublicOrganisation territoriale

Loi n° 25/045 du 1er juillet 2025 relative à l'aménagement du territoire

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

La Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 fixe le cadre juridique de l'aménagement du territoire en RDC. Elle institue des outils de planification spatiale (schéma national, plans provinciaux, locaux et simples), crée des organes de pilotage (Conseil national, Observatoire, Agence) et un Fonds national. Elle vise un développement équilibré et durable, la réduction des disparités territoriales et la protection de l'environnement.

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