Le requérant saisit la Cour constitutionnelle de la RDC d'une requête en inconstitutionnalité de l'ordonnance d'injonction de payer du président du Tribunal de commerce de Lubumbashi, invoquant la violation de l'article 19 alinéa 1er de la Constitution (droit au juge naturel), une créance civile ayant été traitée par une juridiction commerciale. Par arrêt R.const. 2246 du 21 février 2025, la Cour se déclare incompétente, l'ordonnance étant une décision judiciaire susceptible de voies de recours, et dit n'y avoir lieu à frais d'instance.