La Cour constitutionnelle de la RDC, saisie sous R. const. 2368 par le regroupement politique AACPG, examinait la constitutionnalité de la décision de l'Assemblée provinciale du Sud-Ubangi contenue dans le procès-verbal du 13 novembre 2024. Cette décision invalidait le mandat du député provincial Sogena Bakwe Félix, pourtant réhabilité par l'arrêt REA 268 du Conseil d'Etat du 16 avril 2024. La Cour juge la requête recevable et fondée, déclare la décision inconstitutionnelle, nulle et de nul effet, et ordonne la validation du mandat du député élu.