La Cour constitutionnelle de la RDC, saisie sous R. const. 2481/2489 par Monsieur Makonga Thoboka Iki Claude Foreman, examinait la constitutionnalité des procès-verbaux n°04 et n°08 des séances plénières de l'Assemblée provinciale du Maniema des 07 et 20 mai 2025, emportant sa déchéance et sa mise en accusation. La Cour joint les requêtes, se déclare compétente, mais les juge non fondées, estimant que le requérant a délibérément organisé son indisponibilité pour ne pas présenter sa défense. Les procès-verbaux sont déclarés conformes à la Constitution.