La Cour constitutionnelle de la RDC, saisie sous R. const. 2484 par Monsieur Mbwebwa Kapo Jean-Paul, Gouverneur du Kasaï-Oriental, examinait la constitutionnalité des résolutions n°04 et n°05 du 13 mai 2025 de l'Assemblée provinciale portant poursuites judiciaires et mise en accusation contre lui. La Cour se déclare compétente, juge la requête recevable et fondée, constatant la violation des droits de la défense. Elle déclare ces résolutions inconstitutionnelles, les annule et ordonne la réhabilitation du requérant dans ses fonctions.