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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MIN INTERSEDECAC/SLBJ/020/2026 et n°008/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 30 mars 2026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances perçus par le Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. Il couvre le gardiennage, les armes, les dispositifs anti-incendie, la carte d'identité et les partis politiques, avec des taux en dollars US payables en francs congolais.

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