Le présent Arrêté ministériel rapporte, avec effets rétroactifs, l'Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/EDD-NEC/MNN/TBK/BIM/pkm/03/2026 du 16 avril 2026 portant mise en œuvre, encadrement institutionnel, suivi, évaluation et contrôle du programme de gestion des déchets des équipements électriques, électroniques et pneumatiques (PGDEEEP) et création de son comité de suivi.