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Banques et AssurancesCriminalité financière

Arrêté ministériel n°046/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 12 mai 2026 portant création et organisation d'un comité chargé de la préparation et la conduite de l'évaluation nationale des risques de la République Démocratique du Congo en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Le présent Arrêté ministériel crée, sous l'autorité du Ministre des Finances, un Comité chargé de la préparation et de la conduite de l'Evaluation Nationale des Risques de la RDC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT). Il définit ses missions, sa composition multipartite, son Secrétariat technique (COLUB), ses modalités de réunion et un délai de quatre mois pour produire son rapport.

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