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Cette Ordonnance-loi établit le régime juridique du marché du carbone en RDC. Elle crée l'ARMCA, le CMO et le Registre Lumière, encadre les activités d'atténuation, les approches coopératives de l'Article 6 de l'Accord de Paris, le marché volontaire, les garanties environnementales et sociales, le partage des bénéfices (minimum 20% aux communautés), la fiscalité et les sanctions.
