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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Ordonnance-loi n° 26/016 du 07 septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Cette Ordonnance-loi établit le régime juridique du marché du carbone en RDC. Elle crée l'ARMCA, le CMO et le Registre Lumière, encadre les activités d'atténuation, les approches coopératives de l'Article 6 de l'Accord de Paris, le marché volontaire, les garanties environnementales et sociales, le partage des bénéfices (minimum 20% aux communautés), la fiscalité et les sanctions.

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