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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Accord de siège entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Centre de Recherche Internationale en matière de Foresterie (CIFOR)

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Cet accord de siège définit les conditions d'établissement du CIFOR en République Démocratique du Congo. Il reconnaît la personnalité juridique de l'organisation et garantit l'inviolabilité de ses locaux, biens, archives et communications. Le gouvernement octroie des exonérations fiscales et douanières, la liberté de gestion financière, ainsi que des privilèges et immunités diplomatiques au personnel. Conclu pour cinq ans renouvelables, il prend effet dès sa signature.

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