icon
Partager l'article
Ressources NaturellesPêche et élevage

Loi n°26/029 du 27 juillet 2026 portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l'aquaculture en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La présente Loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la Pêche et à l'Aquaculture, conformément aux dispositions de l'article 123 point 14 de la Constitution. Elle vise l'exploitation, la gestion et l'utilisation durable des ressources halieutiques en vue de garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que le développement du secteur.

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.