La présente Loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la Recherche scientifique, technologique et de l'innovation conformément aux articles 46 et 123 point 10 de la Constitution ainsi que les Traités et Accords dûment ratifiés en matière de l'innovation. Elle vise la promotion de la science, de la technologie, de l'invention et de l'innovation afin de contribuer au développement durable de la République Démocratique du Congo.