Transport fluvial & lacustreLégislationOrdonnance du 22 juin 1920 – Police fluviale. Chargement des bateaux et embarcations | Cette ordonnance fixe les règles de chargement des bateaux et embarcations. --- *Source :B.A.C., 1920, p. 667* --- le gouverneur général, Vu l’arrêté du 10 avril 1892 portant règlement...
Contrats et obligationsLégislationDécret du 19 janvier 1920 - Des commissionnaires et des transporteurs | Ce décret fixe le régime juridique applicable aux commissionnaires et des transporteurs. --- *Source : B.O., 1920, p. 194* --- Albert, Roi des Belges À tous, présents et à venir, Salut. Vu...
Travail des femmes et des enfantsLégislationConvention n° 4 sur le travail de nuit (femmes) | Cette convention pose comme principe que les femmes, sans distinction d'âge, ne peuvent être employées pendant la nuit dans aucun établissement industriel, public ou privé, ni dans aucune dépendance...
Foncier et immobilierLégislationOrdonnance n° 55 du 18 septembre 1919 — Constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines, Complément | Cette ordonnance défend de faire rouler sur les trottoirs des brouettes, des trucs, des charrettes à bras ou tout autre engin de transport ou d’y faire passer les roues de voitures et d’y déposer...
Infractions spécifiquesLégislationOrdonnance du 22 janvier 1918 – Chiens – Divagation | La présente ordonnance punit d’une amende de 25 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à cinq jours ou d’une de ces peines seulement, ceux qui, sans qu’il en soit résulté aucun mal...
Infractions spécifiquesLégislationDécret 20 août 1916 — Troc | Ce décret sanctionne tout commerçant, toute personne agissant pour le compte d'un commerçant ou d'une société commerciale qui, à titre d'actes de commerce qui acquerra habituellement des indigènes...
Infractions spécifiquesLégislationOrdonnance du 24 février 1916 - Animaux domestiques - Hygiène | Cette ordonnance sanctionne le non-respect des mesures sanitaires des animaux domestiques. --- *Source* : B.A.C., 1916, p. 227* --- **Article. 1er.** Sans préjudice aux dispositions de...
EnvironnementLégislationOrdonnance du 12 mai 1914 - Régime applicable aux moteurs, chaudières et machines à vapeur | Cette ordonnance rappelle que la liste annexée à l'ordonnance du 14 juin 1913 réglementant l'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes comprend tous les établissements...
EnvironnementLégislationOrdonnance du 12 mai 1914. – Établissements dangereux, insalubres et incommodes. – Réglementation. – Modifications | Cette ordonnance précise que les fourneaux, forges et usines, les fours et foyers industriels rentrent dans la catégorie des établissements qui ne peuvent être exploités qu’en vertu de l’autorisation...
ProduitsLégislationOrdonnance du 18 novembre 1913 — Fabrication et commerce des bières | Cette ordonnance fixe les règles de fabrication et de commerce des bières. --- *Source : B.O., 1914, p. 483* --- Au nom du gouverneur général, Le vice-gouverneur général faisant...
Sociétés commercialesLégislationDécret du 2 août 1913 - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux | Ce décret fixe le régime juridique de la profession de commerçant et de la preuve des engagements commerciaux. --- *Source : B.O., 1913, p. 775* --- Albert, Roi des Belges, À tous...
Foncier et immobilierLégislationOrdonnance n° 127-6. 15 juin 1913 du 15 juin 1913 — Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines | Cette Ordonnance fixe le Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines. --- *Source : B.A.C., 1913, p. 503* --- Le gouverneur général, Considérant...
Armée et PoliceLégislationDécret du 3 juin 1913 portant législation relative aux poudres ordinaires, aux substances explosives et aux engins meurtriers agissant par explosion | Par ce décret, le gouvernement de la colonie est autorisé à prescrire, par arrêté royal ou ordonnance du gouverneur général, les mesures nécessaires pour régler, dans l’intérêt de la sécurité...
SantéLégislationConvention internationale de l’opium du 23 janvier 1912 | Par cette convention, les parties sont résolus à poursuivre la suppression progressive de l’abus de l’opium, de la morphine, de la cocaïne, ainsi que des drogues préparées ou dérivées de ces...
ProduitsLégislationOrdonnance du 22 octobre 1911— Vins et boissons vineuses. – Réglementation | La présente ordonnance règlemente les vins et boissons vineuses. --- *Source : R.M., 1911, p. 694* --- **Article. 1er.** Les dénominations de vin, vin de liqueur, vin mousseux, vin...
ProduitsLégislationOrdonnance du 17 octobre 1911 — Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires | II est interdit d’employer pour la préparation, la conservation, l’emballage des liquides et denrées alimentaires destinés à la vente ou en vue du débit de ces denrées, des vases, ustensiles,...
Infractions spécifiquesLégislationOrdonnance du 27 mars 1911 - Défense de Jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique | La présente ordonnance sanctionne quiconque aura jeté ou déposé sur ou à côté des voies de communication, ou en général aux endroits non réservés à cet effet, des bouteilles vides et tous...
Infractions spécifiquesLégislationOrdonnance du 10 octobre 1910. Jet de débris le long des voies ferrées - Défense | Cette ordonnance punit d’une amende de 10 à 100 francs et d’une servitude pénale de un à quatre jours ou d’une de ces peines seulement: ceux qui, le long d’une voie ferrée, auront, sans y...
Transport ferroviaireLégislationDécret du Roi-Souverain du 10 octobre 1903 — Police des chemins de fer | Ce décret fixe les règles de la police des chemins de fer. --- *Source : B.O., 1903, p. 280* --- Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo, À tous,...
SantéLégislationOrdonnance-loi approuvée par décret du 1er mars 1903 - Mesures contre l’usage de fumer le chanvre du 22 janvier 1903 | Cette ordonnance-loi interdit la culture, la vente, le transport et la détention du chanvre à fumer. La même interdiction s’applique à l’usage de ce chanvre, soit en le fumant, soit en le consommant...