Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté ministériel N°002/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/dld/2023 du 07 juin 2023 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone ouest

07 Jun 2023, Ministère, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMKABV2E /06/2023 du 02/6/2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026

02 Jun 2023, Ministère, En vigueur

Professions judiciairesDécision administrative

Décision N° 044/CNO/RIC/ du 08 mai 2023 portant interdiction d'assistance ou de représentation en matières disciplinaire, de radiation administrative, d'admission ou d'omission devant le conseil de l'ordre ou le Conseil National de l'Ordre par les autorités ordinales

08 May 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Professions judiciairesDécision administrative

Décision N° 045/CNO/RIC du 08 mai 2023 portant interdiction du cumul de l'exercice de la profession d'avocat avec toute fonction au sein des cabinets des magistrats

08 May 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Professions judiciairesDécision administrative

Décision N° 0461CNO/RIC/ du 08 mai 2023 relative à la campagne électorale des candidats aux fonctions ordinales

08 May 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté interministériel n° 0076/CAB/MIN.AFEFONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 8 mai 2023 modifiant et Complétant l'arrêté interministériel n° 0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et N° 089/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 03 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République démocratique du Congo

08 May 2023, Ministère, En vigueur

Armée et PoliceLégislation

Ordonnance n° 23/033 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise

28 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)

22 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 23/029 du 18 mars 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

18 Mar 2023, Journal Officiel RDC, Abrogé

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN. BUDGET/ABS/2023 et n° 005/CAB/MIN. FINANCES/2023 du 15 mars 2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices

15 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications

13 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n° 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

13 Mar 2023, Journal Officiel RDC, Abrogé

NumériqueLégislation

Ordonnance-loi n° 23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la convention de l’Union- Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

10 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Mesures d’application internesLégislation

Ordonnance n° 23/027 du 10 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo a la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle «OHADA» pour l’exercice 2023

10 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Mesures d’application internesLégislation

Ordonnance n° 23/028 du 10 mars 2023 portant nomination des membres du Secrétariat technique du Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo à la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle «OHADA» pour l’exercice 2023

10 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Agricultures et forêtsLégislation

Décret n° 23/11 du 03 mars 2023 modifiant et complétant le Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forets

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Commande publiqueLégislation

Décret n° 23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

EnvironnementLégislation

Ordonnance-loi n° 23/007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur