EnvironnementDécision administrative

Note Circulaire N/REF.: 001/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/TWBD/02/2023

10 Jan 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Décret n° 22/51 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Développement du Service Universel, FDSU en sigle

30 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Décret n° 22/54 du 30 décembre 2022 fixant le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle

30 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté interministériel n°002/CAB.VMPIN/FP- MA-ISP/MINETAT/BUDGET/MIN.FINANCES du 30 décembre 2022 fixant les modalités de perception des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat

30 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesProvinces

Edit n°22/001/2022 du 28 décembre 2022 portant budget de la Province du Kwilu pour l’exercice 2023

28 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Organisation territorialeLégislation

Arrêté ministériel n°014/CAB/MINETAT /MIN.AT/GLM/PBB/2022 du 26 décembre 2022 portant nomination des cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle

26 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté ministériel n° 082/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 06 décembre 2022 portant autorisation de prélèvement des eaux naturelles à des fins industrielles d’une Entreprise dénommée Lualaba Copper Smelter SAS

06 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Culture, jeux & SportLégislation

Arrêté ministériel n°049/CAB/MIN/CAP/COJU /JKL/2022 du 02 décembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°031/CAB/MIN/CA /2016 du 30 août 2016 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°001/JSCA/2015 du 04 février 2015 fixant le cadre organique d'un Etablissement public dénommé « Fonds de Promotion Culturelle », en sigle FPC

02 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Importations et exportationsLégislation

Arrêté ministériel n°034 CAB/MIN.FIN/2022 du 17 novembre 2022 portant fixation des mesures de contrôle de l'assurance des facultés à l'importation en République Démocratique du Congo et de la souscription de l'assurance de la responsabilité civile automobile des véhicules en circulation internationale

17 Nov 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Type d’assurancesLégislation

Arrêté ministériel n°035 CAB/MIN /FINANCES/ 2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance

17 Nov 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Administration des impôtsCommuniqué officiel

Conseil des ministres du 11 novembre 2022 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations

11 Nov 2022, Ministère, En vigueur

Procédure fiscaleCommuniqué officiel

Conseil des ministres du 21 octobre 2022 : adoption du Projet de loi relatif à l'Impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du Projet de loi modifiant et complétant la loi n 0 004/2003 du 14 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales

21 Oct 2022, Ministère, En vigueur

MutuelleLégislation

Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles

17 Oct 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

MutuelleLégislation

Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles

17 Oct 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Agricultures et forêtsLégislation

Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle

17 Oct 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Risques professionnelsLégislation

Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles

17 Oct 2022, Primature, En vigueur

Taxe sur la valeur ajoutéeLégislation

Communiqué officiel : Les décrets n° 22/30 et n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent en vigueur

17 Oct 2022, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

NominationsLégislation

Ordonnance n° 22/205 du 17 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, « APCSC » en sigle

17 Oct 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance n°22/204 du 17 octobre 2022 portant nomination d'un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022

17 Oct 2022, Ministère, En vigueur

Taxe sur la valeur ajoutéeLégislation

Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier

15 Oct 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur