Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits et taxes perçus par le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire (GUPEC) en RDC, en dollars américains payables en francs congolais au taux officiel. Il prévoit une pondération des taxes selon un coefficient de localisation géographique et urbanistique, avec une classification des entités urbaines en quatre rangs (de 1 à 0,55). Le défaut de permis ou de certificat de conformité est sanctionné d'une amende allant du simple au triple de la taxe due.

Le Ministère de l’Emploi et du Travail suspend toutes les missions d’inspection dans la province du Lualaba, sauf celles autorisées par le Ministre. Cette décision fait suite à des abus signalés : tracasseries, pressions sur les entreprises et troubles du climat social. Les partenaires sociaux sont invités à privilégier le dialogue et à saisir directement le Cabinet pour les urgences.