Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature
| Catégorie : | Travail des étrangers |
| Type : | Décision administrative |
| Date : | |
| Source : | Ministère |
| État : | En vigueur |
Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu'organisée par les articles 209 et suivants du Code du travail, l’ordonnance 74-098 du 6 juin 1974 portant protection de la main-d’œuvre nationale et complétée par l’arrêté départemental 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des expatriés. Source...
