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PénalJustice pénale militaire

Circulaire n° HCM/155/2011 du 15 septembre 2011 portant organisation des audiences solennelles

Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente circule prescrit notamment que toutes les juridictions militaires doivent tenir des audiences solennelles à l’occasion de certaines circonstances telles que la prestation ou le renouvellement...

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