Social et RHAffiliation et cotisation

Décret n° 09/53 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de sécurité sociale en sigle « INSS »

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte: 03 Dec 2009
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 03 Nov 2021 17:26:02

Ce décret transformait l’Institut national de sécurité sociale, « INSS » en sigle, créé par le décret-loi organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale en établissement public à...

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