Ordonnance n° 77-209 du 30 juillet 1977 portant création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur
Résumé
La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur.
Aperçu du texte
La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur.
Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République,
Vu la Constitution, spécialement l'article 38;
Vu, telle que modifiée à ce jour, la loi 73-015 du 5 janvier 1973 portant organisation territoriale et administrative de la République, spécialement son article 3;
Revu l'ordonnance 67-221 du 3 mai 1967 déterminant pour chaque région le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des sous-régions et des zones, spécialement ses articles 7, 8 et 9;
Sur proposition du commissaire d'État à l'Administration du territoire;
ORDONNE:
Article. 1er.
Il est créé, dans la [province] de l'Équateur, deux [districts] portant, respectivement, la dénomination de [district] du Nord-Ubangi et celle de [district] du Sud-Ubangi.
Art
Accédez au texte intégral.
Choisissez un abonnement pour consulter tous les textes, ou achetez uniquement ce texte pour le conserver dans votre espace personnel.
- Lire le texte intégral
- Conserver cet accès dans votre compte
- Télécharger la version PDF lorsque disponible
- Payer par Mobile money ou carte bancaire via FlexPay
Sur le même thème
La Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 fixe le cadre juridique de l'aménagement du territoire en RDC. Elle institue des outils de planification spatiale (schéma national, plans provinciaux, locaux et simples), crée des organes de pilotage (Conseil national, Observatoire, Agence) et un Fonds national. Elle vise un développement équilibré et durable, la réduction des disparités territoriales et la protection de l'environnement.
Loi
Le présent arrêté interministériel met en place l'Unité de Gestion du Programme multisectoriel de la Ville durable de Boma (UGP-Ville durable Boma), en appui à l'ANAT. Il en définit les missions, la composition, le fonctionnement, la gouvernance (COPIL et CoTech) et les règles disciplinaires. L'UGP assure la gestion administrative, technique et financière du Programme financé par l'AFD, sous la responsabilité du Ministère des Finances et la coordination du Ministère de l'Aménagement du Territoire.
Arrêté
Le présent arrêté ministériel reconnaît Monsieur Mondodi Tsoga Jacques comme Chef de la Chefferie Mari-Minza, Territoire de Watsa, Province du Haut-Uélé. Il s'appuie sur la Constitution, les lois sur les Entités Territoriales Décentralisées et le statut des Chefs coutumiers, ainsi que sur le rapport de mission relatif aux conflits coutumiers de la Chefferie Mari-Minza et des Groupements Bugutali et Tora. Cette reconnaissance vise à consolider la paix et à rétablir l'Autorité de l'Etat.
Arrêté