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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 77-209 du 30 juillet 1977 portant création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1977, n° 15, p. 500 **| Date :** 30...

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