Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966
Résumé
Ce texte affirme notamment le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique,...
Aperçu du texte
Ce texte affirme notamment le droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
Préambule
Les États parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine,
Reconnaissant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiq
Accédez au texte intégral.
Choisissez un abonnement pour consulter tous les textes, ou achetez uniquement ce texte pour le conserver dans votre espace personnel.
- Lire le texte intégral
- Conserver cet accès dans votre compte
- Télécharger la version PDF lorsque disponible
- Payer par Mobile money ou carte bancaire via FlexPay
Sur le même thème
Invoquant les engagements nationaux et internationaux pour l'éducation inclusive et l'égalité de genre, cette directive interdit aux établissements d'exclure ou de discriminer les filles enceintes. Les écoles doivent faciliter leur scolarité sans imposer d'exigences administratives discriminatoires. Cette politique vise à prévenir les abandons scolaires liés aux grossesses précoces qui compromettent l'avenir des filles et renforcent les inégalités.
Circulaire
Ce décret fixe les modalités de représentativité des personnes avec handicap dans les institutions congolaises. Il établit un quota minimum de 5% dans le secteur public et 3% dans le privé. Le texte vise l'élimination de toute discrimination, favorise l'inclusion sociale et l'égalité des chances pour toutes les catégories de personnes handicapées, incluant celles atteintes d'albinisme ou de nanisme. Il prévoit des programmes d'éducation et d'intégration professionnelle, ainsi qu'un mécanisme de suivi avec publication annuelle d'un rapport sur la représentation.
Décret
L'arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SECAC/SLBJ/066/2024 et n°0008/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N./2024 du 21 décembre 2024 organise la gestion des personnes déplacées internes en RDC. Il définit le déplacement interne, la protection et l'assistance humanitaire. Le Ministère de l'Intérieur, via la CNR, assure la protection juridique, la gestion des camps et l'enregistrement des déplacés. Le Ministère des Affaires Sociales coordonne l'assistance humanitaire d'urgence.
Arrêté