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CivilFoncier et immobilier

Décret n° 23/35 du 10 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce Décret crée un Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'Extension de la Ville de Kinshasa, en sigle « CSSPEVK ». Le CSSPEVK est une structure technique placée sous l'autorité du Premier ministre. Il est rattaché au Ministre ayant l'Urbanisme et l'Habitat dans ses attributions.

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