Décret n°24/03 du 30 juillet 2024 modifiant et complétant le Décret n°24/09 du 17 février 2024 portant Règlement d’Administration relatif à la discipline
Résumé
Ce décret modifie les articles 1er à 5, 7 à 9 du Décret n°24/09 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif à la discipline...
Aperçu du texte
Ce décret modifie les articles 1er à 5, 7 à 9 du Décret n°24/09 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif à la discipline en vue d’adapter les horaires de service au contexte fonctionnel des Services publics de l’Etat et, d’autre part, de renforcer les règles disciplinaires y afférentes en vue d’en garantir une applicabilité efficace et rationnelle.
La Première ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas 1er, 2 et 4 ;
Vu la Loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des Services publics du Pouvoir central, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ;
Accédez au texte intégral.
Choisissez un abonnement pour consulter tous les textes, ou achetez uniquement ce texte pour le conserver dans votre espace personnel.
- Lire le texte intégral
- Conserver cet accès dans votre compte
- Télécharger la version PDF lorsque disponible
- Payer par Mobile money ou carte bancaire via FlexPay
Sur le même thème
Cette ordonnance crée la Task Force Présidentielle de Salubrité et d'Assainissement de Kinshasa, un mécanisme exceptionnel placé sous l'autorité directe du Président de la République. Elle a pour missions d'élaborer un plan présidentiel, coordonner la collecte et le traitement des déchets, assurer le curage des drains, promouvoir l'hygiène publique et la mobilisation citoyenne. Sa structure comprend un Comité de pilotage institutionnel (présidé par le Président), un Commandement opérationnel avec un Coordonnateur, un Etat-major et une Cellule technique de suivi-évaluation.
Ce décret crée le Registre Social Unique (RSU), une base de données socio-économique dynamique visant à mutualiser et harmoniser les systèmes de ciblage des ménages pauvres et vulnérables en RDC. Outil institutionnel de ciblage, il centralise les informations biographiques, démographiques et biométriques des bénéficiaires de programmes sociaux. Le RSU est géré par un Comité de pilotage et une Unité technique de gestion, garantissant la confidentialité, la sécurité des données et l’interopérabilité avec d’autres systèmes d’information.
Ce Décret crée un établissement public technique autonome, il mobilise et structure des financements pour accélérer le développement national. Il investit dans les infrastructures, l'énergie, l'agriculture et gère des actifs stratégiques (Centre financier de Kinshasa, Centre des Congrès, Aréna). Placé sous tutelle du Ministre des Finances, il est administré par un Conseil d'administration, une Direction générale et un Collège des Commissaires aux comptes.
En relation avec ce texte
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez cite ce texte.