Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l’initiative du ministère des finances

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 30 Jul 2024
Date de publication: 04 Oct 2024 08:35:04
Dernière mise à jour: 04 Oct 2024 09:47:43

| Le présent arrêté fixe en ses annexes les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Finances. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 août 2024 LE...

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