Texte normatifEn vigueur30 juillet 2024

Arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l’initiative du ministère des finances

Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux
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Version30 juillet 2024

Résumé

Le présent arrêté fixe en ses annexes les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Finances. LE...

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