Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 portant reconnaissance du Chef de Chefferie In-Kanintshin, Territoire de Luilu, Province de Lomami
Résumé
L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Gabriel Kasong'a Kund'a Kabey Diyal V comme Chef de la Chefferie In-Kanintshin, dans le Territoire de Luilu, Province de Lomami. Cette nomination intervient suite au décès du précédent Chef, Matthieu Kund Kabey Diyal IV, afin de réorganiser le pouvoir administratif et coutumier dans cette entité territoriale.
Aperçu du texte
Le Vice-premier Ministre,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que révisée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3, 93, 203 point 2, 204 point 28 et 207 ;
Vu la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, telle que modifiée par la Loi organique n°18/036 du 29 décembre 2018, spécialement en son article 67 ;
Vu la Loi organique n°10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces, telle que modifiée par la Loi organique n°18/037 du 29 décembre 2018, spécialement en ses articles 2 et 3 ;
Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la l
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