Décisions de justice rendues en 2004

LA SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM C/ LA SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite A et autres –Arrêt n°019/2004 du 17 juin 2004
RCA 22.687 – Notification d’une date d’audience à domicile inconnu
Rôle Pénal 17.601/III – Citation directe
Rôle Pénal 8513 – Citation directe
R.C.A.20.195 – Notification de date d’audience à domicile inconnu
Rôle Civil 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KANANGA GREFFE CIVIL Ville de Kananga R.C. 2550 – Avenir simple
Rôle Pénal 17.554/X – Exploit de Signification
Rôle Civil 2770 – Signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu
Rôle Civil 2344 – Extrait de signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu
Rôle Civil 2661 – Extrait de signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement avant-dire droit suivant : R.P. 17.554/X – Jugement