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Textes normatifs publiés en 1920

  1. Ordonnance-loi du 30 juin 1920 - dépréciation des monnaies ou des billets de la Banque du Congo belge.- Infraction
  2. Ordonnance du 22 juin 1920 – Police fluviale. Chargement des bateaux et embarcations
  3. Décret du 19 janvier 1920 - Des commissionnaires et des transporteurs
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