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Répertoire
Textes normatifs
1934
Textes normatifs publiés en 1934
Décret du 27 novembre 1934 - Protection des animaux
Arrêté royal du 25 septembre 1934 — Vente d’immeubles
Ordonnance n° 73/A.E. du 11 septembre 1934 — Surveillance des marchands colporteurs
Décret du 28 juillet 1934 - De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts
Décret du 27 juillet 1934 — Des faillites
Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles
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