Ordonnance n° 56/AE du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous
Ordonnance n° 54bis/Agri du 5 mai 1936 - Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles
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