Leganews Pro
  • Textes
  • Produit
  • Guides
  • Tarifs
  • Textes
  • Produit
  • Guides
  • Tarifs
Connexion
  1. Leganews Pro
  2. Répertoire
  3. Textes normatifs
  4. 1954

Textes normatifs publiés en 1954

  1. Ordonnance n° 41-399 du 6 décembre 1954 — Manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous
  2. Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954 — Police des ports fluviaux
  3. Ordonnance n° 97-243 du 24 juillet 1954 Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique
  4. Ordonnance n° 61/247 du 24 juillet 1954 modifiant l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953
  5. Décret du 5 juin 1954 — Contrôle des représentations cinématographiques
  6. Décret du 3 avril 1954 Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo lorsqu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions du décret du 28 décembre 1888
  7. Ordonnance n° 41-66 du 13 février 1954 — Police des gares
Leganews Pro

Recherchez des textes juridiques congolais, classez vos références dans des dossiers et suivez les nouvelles publications avec vos alertes.

Produit
Corpus juridique RDCRecherche juridiqueVeille juridiqueDossiers juridiquesComparaisonTarifs
Solutions
AvocatsDirections juridiquesEntreprisesÉtudiants et chercheurs
Ressources
Guides juridiquesTextesRépertoire juridique
Légal
ConditionsConfidentialitéContact
Communauté
X/TwitterLinkedIn
© 2026 Legalter Group SaSu, Tous droits réservés
État des services