Décret du 16 décembre 1959 — Protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge
Ordonnance n° 11-542 du 26 octobre 1959 - Mesures d’exécution du décret du 26 octobre 1959 complétant le Code pénal
Ordonnance n° 22-342 du 28 juin 1959 – Règlement sur l’installation et l’exploitation des engins de levage
Ordonnance n° 21-84 du 14 février 1959 - Interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels
Ordonnance n° 11-83 du 14 février 1959 — Logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui
Ordonnance n° 11-81 du 14 février 1959 — Maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement
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