Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979
Ordonnance n° 79-244 du 16 octobre 1979 portant les taux et règles d’assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l’initiative du département de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme
Arrêté départemental n° BCE/TPAT/60/010/79 du 22 août 1979 rattachant les voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes
Ordonnance-loi n° 79-017 du 6 juillet 1979 modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des magistrats et greffiers militaires
Arrêté départemental n° 116 du 13 juin 1979 portant mesures d’application de l’impôt sur le chiffre d’affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime
Ordonnance n° 79-112 du 9 mai 1979 portant le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d’enregistrement
Arrêté n° 006 du 23 avril 1979 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière en République démocratique du Congo
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