Arrêté interdépartemental n° BCE/CE/ECNT/007/85 du 3 décembre 1985 portant réglementation de l’exportation de grumes
Convention du 11 octobre 1985 portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements
Circulaire n° 409/002/85 du 14 septembre 1985 modifiant la circulaire 409/001/84 du 16 janvier 1984 du 14 septembre 1985 relative à la définition des termes « transports rémunérés » des personnes et des biens, « véhicules » et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations de transport
Ordonnance n° 85-212 du 3 septembre 1985 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et Munitions
Ordonnance n° 85-212 du 3 septembre 1985 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et Munitions
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