Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifiant l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville
Résumé
Le présent Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifie l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites...
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Le présent Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifie l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville.
Le ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 31 et 65;
Vu l'ordonnance-loi 67-177 du 10 avril 1967 portant organisation territoriale, administrative et politique des provinces, telle que modifiée à ce jour, spécialement ses articles 1er, al. 5 et 3 al. 3;
Vu les articles 10 et 12 de l'ordonnance 67-221 du 3 mai 1967 déterminant pour chaque province le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des districts et des territoires, ainsi que le nombre, la dénomination et les limites des villes;
Vu l
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Loi
Le présent arrêté interministériel met en place l'Unité de Gestion du Programme multisectoriel de la Ville durable de Boma (UGP-Ville durable Boma), en appui à l'ANAT. Il en définit les missions, la composition, le fonctionnement, la gouvernance (COPIL et CoTech) et les règles disciplinaires. L'UGP assure la gestion administrative, technique et financière du Programme financé par l'AFD, sous la responsabilité du Ministère des Finances et la coordination du Ministère de l'Aménagement du Territoire.
Arrêté
Le présent arrêté ministériel reconnaît Monsieur Mondodi Tsoga Jacques comme Chef de la Chefferie Mari-Minza, Territoire de Watsa, Province du Haut-Uélé. Il s'appuie sur la Constitution, les lois sur les Entités Territoriales Décentralisées et le statut des Chefs coutumiers, ainsi que sur le rapport de mission relatif aux conflits coutumiers de la Chefferie Mari-Minza et des Groupements Bugutali et Tora. Cette reconnaissance vise à consolider la paix et à rétablir l'Autorité de l'Etat.
Arrêté