Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d'exercice de la liberté de presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République démocratique du Congo

La présente ordonnance-loi fixe les modalités d'exercice de la liberté de la presse, la liberté d'information et d'émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication. Elle s'applique aux professionnels des médias notamment aux entreprises de presse et à toute autre personne physique ou morale concernée, de l'une ou de l'autre manière, par des écrits ou des messages audiovisuels, aux journalistes professionnels œuvrant au sein des organes d'information en République démocratique du Congo.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 24 et 129 ;

Vu la Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnem