Texte normatifEn vigueur1 septembre 2023

instruction administrative n °007 portant règlementation de l'activité de change manuel (modification n°

Autorité administrative de régulationBanques et AssurancesMonnaie et Change
26août 2023
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1septembre 2023
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Version1 septembre 2023

Résumé

La présente Instruction définit les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de change manuel. Le change manuel est une opération qui consiste, quel que soit le support utilisé, à...

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