Texte normatifEn vigueur4 novembre 2024

Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/JPK/FL/11/2024 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l'indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6

MinistèreSocial et RHRémunération et charges sociales
29octobre 2024
30
31
1novembre 2024
2
3
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10
Version4 novembre 2024

Résumé

Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 2002...

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