Arrêté ministériel N° CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/KBS/060/2024 du 24 octobre 2024 portant mise en service des machines à affranchir en République démocratique du Congo
Résumé
Le présente Arrêté ministériel autorise la mise en service des machines à affranchir électroniques de marque Quandient en République Démocratique du Congo. Ces machines doivent appliquer le tarif postal en vigueur et imprimer des empreintes indiquant obligatoirement le bureau postal d’origine, la date, le poids et la taxe payée. Elles sont utilisables pour l’affranchissement des envois de la catégorie Poste aux lettres, tant pour les services intérieurs qu’internationaux.
Aperçu du texte
LE MINISTRE DES POSTES, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET NUMÉRIQUE,
Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi n°012/2002 du 16 octobre 2002 sur la Poste en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 5, 6 et 10 ;
Vu le Décret n°23/12 du 03 mars 2023, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Commission du Congo, « ARPTIC en sigle » ;
Vu la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, spécialement en ses articles 9 et 10 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023, portant Code numérique
Accédez au texte intégral.
Choisissez un abonnement pour consulter tous les textes, ou achetez uniquement ce texte pour le conserver dans votre espace personnel.
- Lire le texte intégral
- Conserver cet accès dans votre compte
- Télécharger la version PDF lorsque disponible
- Payer par Mobile money ou carte bancaire via FlexPay
Sur le même thème
L’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/003/2025 fixe les conditions d’obtention d’un avis favorable pour les personnes morales dans le secteur des postes, télécommunications et NTC en RDC. Il définit les termes clés, encadre la procédure de demande (formulaire, motivation, annexes notariées), prévoit un examen par une commission d’experts sous 2 semaines, et permet le retrait de l’avis en cas de violation.
Cet arrêté interministériel du 19 mars 2025 institue le Timbre routier, document obligatoire pour le transport routier lourd en République démocratique du Congo. Il vise à réguler le secteur, lutter contre l'informalité, assurer la traçabilité et promouvoir la paix sociale via l'adhésion aux normes syndicales et étatiques. Le Timbre, géré par la FEC via son CPTR, utilise un système RFID pour contrôle à distance et intégration à une base de données centralisée. Valable 6 mois renouvelables, il est requis pour la circulation, l'accès aux ports et frontières.
Le présent Arrêté ministériel autorise l’émission de onze timbres-poste de récupération dénommés “Surcharge 11”, issus de l’émission de 1990. Ces timbres, dont les valeurs faciales en Zaïres (Z) sont converties en Francs congolais (FC), illustrent quatre thématiques: le cinquantenaire de la Regideso, les sites touristiques du Zaïre (incluant le volcan Nyiragongo), la lutte contre le SIDA, et le bicentenaire de la révolution française. Ils sont valables pour l’affranchissement des envois postaux tant nationaux qu’internationaux, ainsi que pour la collection.
En relation avec ce texte
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.
Le texte que vous lisez se fonde sur ce texte.