Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Ce décret porte organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle qui est un service public à caractère administratif et technique doté de la...
Ce décret créé, en vue de la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un fonds de lutte contre le crime organisé,...
Cet arrêté ministériel fixe en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Tous les employeurs sont tenus de se conformer aux prescrits de l’article 1er ci-dessus...
Le présent arrêté ministériel détermine en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. ...
Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un programme national pour l’emploi des Jeunes, ci-après dénommé « Pro-Yen ». Le Pro-Yen a pour...
Cet arrêté créé, sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et des Droits humains et du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale un comité de pilotage des tribunaux...
Cet Arrêté ministériel réglemente la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo.
Cette instruction établit les règles d’émission et de négociation des billets de trésorerie (BTR), titres de dette à court terme émis par la Banque centrale du Congo pour la régulation monétaire. Les BTR, d’une valeur minimale de 1 million CDF, ont des maturités de 7, 14 ou 28 jours et sont exonérés d’impôts. L’adjudication est ouverte aux banques (soumissions compétitives) et au public (soumissions non compétitives), avec un taux d’intérêt plafonné au taux directeur. Les titres sont dématérialisés, négociables sur le marché secondaire et éligibles au refinancement.
Cette circulaire instruit à tous les magistrats militaires des parquets de préparer le double de tous les dossiers qu’ils fixent au tribunal, particulièrement ceux des dossiers frappés d’appel. Source...
Cet Arrêté conditionne sous peine de nullité toute décision sur la demande d’autorisation de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant à une enquête contradictoire préalable...
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005...
Le présent arrêté détermine les droits et obligations des travailleurs et des employeurs parties à un conflit collectif du travail, tel que défini par l’article 303 du Code du travail.
Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. Vu la Constitution...
Le présent arrêté a pour objet de réglementer, d’organiser et de favoriser le placement des demandeurs d’emploi. Ainsi, tout demandeur d’emploi, apte à travailler et en quête de l’emploi...
Cet arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire national, l’application par les inspecteurs du travail des dispositions de l’arrêté ministériel 12/Cab.Min/TPS/116/2005 du 26 octobre...
Cet arrêté réglemente la protection des machines et autres organes mécaniques et interdit la vente, la location, l'exposition ou la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux...
Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature que ce...
Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui...
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale. Il s’applique à toutes les professions et métiers où...
La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...