Textes

Il est créé un programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé « Programme Amani » ; placé sous l’autorité...

La présente ordonnance implante une Cour militaire opérationnelle pour accompagner les unités des Forces armées de la République démocratique du Congo en opération dans la province du Nord-Kivu. Source...

La présente instruction a pour objet de préciser la procédure et les documents requis lors de l'agrément des banques et de leurs dirigeants, les conditions de prise en compte des modifications de...

La présente loi organique détermine le statut de l’opposition politique, conformément à l’article 8 de la Constitution. Elle définit l’opposition politique, fixe les droits et devoirs liés...

Par cet Arrêté ministériel les normes harmonisées par le Comesa et cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040, telles qu’adoptées comme normes nationales congolaises par le comité...

Il est créé au sein du ministère de la Condition féminine, un service public à caractère technique dénommé: cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille...

Les objectifs du présent Accord sont notamment : faciliter les échanges, la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises par les moyens de transport intérieurs, régionaux et internationaux...

Ce texte créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un comité de suivi des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo. Ce comité...

Par cet arrêté ministériel, il est créé séparément dans chaque province une division de l’urbanisme et une division de l’habitat et dans la ville de Kinshasa quatre divisions de l’urbanisme...

L’Accord de Ngurdoto/Tanzanie du 8 septembre 2007 établit un cadre de coopération bilatérale entre la RDC et l’Ouganda. Il aborde quatre axes majeurs : défense et sécurité (lutte contre les forces négatives, gestion des réfugiés, démarcation frontalière), coopération économique (ressources transfrontalières, hydrocarbures, infrastructures), relations politico-diplomatiques, et règlement de différends. Cet accord renforce les relations entre les deux pays et prévoit l’exploitation conjointe des gisements pétroliers communs, notamment dans le bassin du Lac Albert.

Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision.

Cet arrêté ministériel vient doter la SONECA des moyens efficaces d’assumer pleinement sa mission lui dévolue par la perception des redevances des droits d’auteurs lors de la communication au...

Cet arrêté porte sur la procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des œuvres littéraires, musicales et artistiques.

Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. Le ministre de la Culture...

Cet arrêté approuve les taux et tarifs de redevances pour copie privée. La redevance pour copie privée est la rémunération des auteurs des œuvres de l’esprit, de leurs ayant-droits, pour les...

Cette circulaire instruit la constitution d’un détachement judiciaire au sein des cours et tribunaux militaires de garnison. À tous les premiers...

Il est créé, sous la tutelle du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, une commission permanente des frontières en République démocratique du Congo, ci-après dénommée « Commission...

Cette circulaire instruit à tout juge militaire de ne prononcer que les décisions motivées. Aux premiers présidents des cours militaires et...

Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées...