Retrouvez les décisions de justice et les textes normatifs publiés sur Leganews Pro. Cette collection n'est pas exhaustive et s'enrichit quotidiennement à mesure que de nouveaux textes juridiques sont intégrés.
Le présent arrêté ministériel règlemente l’ agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles. Vu...
Cet arrêté ministériel réglemente le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et...
Cet arrêté ministériel institue et rend obligatoire sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo le port sur les véhicules automobiles en circulation nationale du signe distinctif...
Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle. Susceptible d’orienter les décisions...
La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, 75 de la loi 003-2002...
La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 relative à sa constitution, à...
La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées...
Le présent arrêté ministériel organise l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo.
En application des dispositions de l’arrêté ministériel 092/CAB/MIN/FIN/2004 du 13 janvier 2004 fixant les mesures d’exécution du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro...
Cet arrêté fixe les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau...
Par cette note circulaire, le ministre de du Travail et de la Prévoyance Sociale rappelle les dispositions légales contenues au titre XII du Code du travail congolais portant sur les relations professionnelles...
À messieurs les présidents des organisations professionnelles des employeurs, À messieurs les présidents, secrétaires généraux des organisations professionnelles des travailleurs, Messieurs, Après...
Le présent arrêté réglemente l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères.
Cet arrêté réglemente l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers. Vu la Constitution de la République...
Le présent arrêté ministériel réglemente l’activité de transport-stockage des produits pétroliers. Vu la Constitution de la République...
Cette note de service vise à améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État, en arrêtant une procédure unique de paiement des impôts.
Cette note de service prévoit une procédure unique de paiement des impôts dans le souci d’améliorer les services rendus aux contribuables en matière de paiement des droits dus à l’État.
Cet arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée sur quelle...
Le présent arrêté interdit dans la presse écrite ou audio-visuelle tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination fondée...
La présente note a pour objet de communiquer aux services opérationnels les directives nécessaires à la transparence et à la traçabilité des opérations de reconnaissance et d’utilisation de...